1. Les 11 jours fériés légaux
En France, la loi prévoit 11 jours fériés par an. Certains tombent toujours à la même date (jours fériés fixes), d'autres varient selon le calendrier liturgique (jours fériés mobiles).
- 1er janvierJour de l'An
- 1er maiFête du Travail ★
- 8 maiVictoire 1945
- 14 juilletFête Nationale
- 15 aoûtAssomption
- 1er novembreToussaint
- 11 novembreArmistice
- 25 décembreNoël
- Variable (avril)Lundi de Pâques
- Variable (mai/juin)Ascension (jeudi)
- Variable (mai/juin)Lundi de Pentecôte
★ Le 1er mai est un cas particulier : il bénéficie d'un régime de majoration spécifique (100 %) distinct des autres fériés.
2. Le 1er mai : jour à part entière
Le 1er mai bénéficie d'un statut légal unique : c'est le seul jour férié dont le chômage est obligatoire pour tous les salariés, et dont le salaire est maintenu de plein droit. Mais si l'assistante maternelle travaille quand même ce jour-là (avec accord des deux parties), la majoration appliquée est exceptionnelle.
1er mai chômé (non travaillé)
Le salaire est toujours maintenu, sans condition. L'assistante maternelle perçoit son salaire habituel pour ce jour, même si elle ne travaille pas.
1er mai travaillé
Majoration de 100 % : le salaire de la journée est doublé. Si l'enfant est gardé 9h à 4,50 €/h brut, la journée est rémunérée 81 € brut au lieu de 40,50 €.
Le 1er mai ne peut jamais être récupéré sur un autre jour. Si l'assistante maternelle travaille ce jour-là, la majoration de 100 % s'applique obligatoirement — aucun accord contractuel ne peut y déroger.
3. Jours fériés ordinaires travaillés : majoration de 10 %
Pour les 10 autres jours fériés légaux (8 mai, 14 juillet, Noël, etc.), l'article 47-2 de la CCN 3239 prévoit une majoration obligatoire de 10 % sur les heures effectivement travaillées ce jour-là.
La majoration s'applique uniquement sur les heures réellement effectuées lors du jour férié — pas sur la totalité du mois.
Elle s'ajoute au salaire normal de la journée : le taux effectif est donc de 110 % du taux horaire habituel.
Si des heures complémentaires majorées sont également effectuées ce jour-là, les deux majorations (10 % férié + majoration heures) se cumulent.
4. Jours fériés chômés : maintien du salaire sous condition
Lorsqu'un jour férié ordinaire (hors 1er mai) n'est pas travaillé, le maintien du salaire n'est pas automatique. Il est conditionné au fait que l'assistante maternelle accueille habituellement l'enfant ce jour de la semaine.
En revanche, si le jour férié tombe sur un jour où l'enfant n'est habituellement pas accueilli (ex. : férié un mercredi mais la nounou ne travaille jamais le mercredi), aucun salaire supplémentaire n'est dû.
5. La condition de présence : travail avant ET après le férié
Pour bénéficier du maintien de salaire pour un jour férié chômé, l'assistante maternelle doit avoir travaillé le dernier jour ouvrable précédant le jour férié ET le premier jour ouvrable suivant.
| Situation | Maintien du salaire |
|---|---|
| A travaillé le jour avant ET le jour après | Oui — salaire maintenu |
| N'a pas travaillé le jour avant (absente) | Non — pas de maintien |
| N'a pas travaillé le jour après (absente) | Non — pas de maintien |
| Congés payés encadrant le férié (avec accord mutuel) | Dépend de l'interprétation — à préciser au contrat |
Cette condition est distincte du cas où c'est l'employeur qui impose le chômage (ex. : l'enfant ne vient pas ce jour-là). Dans ce cas, la condition de présence s'applique côté assistante maternelle, pas côté enfant.
6. Tableau récapitulatif : toutes les situations
| Situation | 1er mai | Férié ordinaire |
|---|---|---|
| Jour férié travaillé | + 100 %Salaire doublé | + 10 %Majoration obligatoire |
| Jour férié chômé (habituellement travaillé + condition remplie) | Maintien salaireToujours | Maintien salaireSi condition remplie |
| Jour férié chômé (non habituellement travaillé) | Maintien salaireToujours | Pas de salaireNon dû |
7. Exemple de calcul concret (9h à 4,50 €/h net)
Prenons une assistante maternelle dont le taux horaire net est de 4,50 € et qui accueille l'enfant 9h dans une journée. Voici ce que représentent les différentes majorations.
9h × 4,50 € = 40,50 €
40,50 € + 10 % = 40,50 € + 4,05 € = 44,55 €
40,50 € × 2 = 81,00 € (salaire doublé)
Note : Ces calculs sont faits en net pour la compréhension. Sur Pajemploi, vous déclarez le montant brut. Le taux de cotisation étant d'environ 27 %, le brut correspondant à 44,55 € net est d'environ 61 € brut (à titre indicatif — utilisez le convertisseur brut/net Nounou Help pour un calcul précis).
8. Déclarer les jours fériés travaillés sur Pajemploi
Pajemploi ne distingue pas automatiquement les heures des jours fériés. C'est à l'employeur de calculer le montant majoré et de le déclarer correctement.
- 1
Calculer le salaire majoré : Appliquez la majoration (10 % ou 100 %) sur les heures du jour férié. Convertissez en brut en utilisant le convertisseur Nounou Help.
- 2
Déclarer le montant brut total du mois : Incluez le salaire majoré dans votre déclaration mensuelle Pajemploi. Le montant brut déclaré intègre la majoration du jour férié.
- 3
Déclarer le nombre d'heures normalement : Indiquez le nombre réel d'heures travaillées (y compris celles du jour férié). La majoration est portée sur le salaire, pas sur les heures.
- 4
Conserver un justificatif : Notez dans vos registres que telle journée était un jour férié travaillé avec majoration. En cas de contrôle, vous pouvez justifier le montant déclaré.
9. Questions fréquentes
La majoration de 10 % s'applique-t-elle même si l'assistante maternelle travaille bénévolement ce jour ?
Il n'y a pas de notion de bénévolat dans le cadre d'un contrat de travail. Dès lors que l'assistante maternelle travaille un jour férié, la majoration est obligatoire. Aucune clause contractuelle ne peut y déroger à la baisse.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés de l'assistante maternelle ?
Un jour férié tombant pendant les congés payés de l'assistante maternelle ne prolonge pas les congés mais ne compte pas non plus comme un jour de congé payé si c'était un jour habituellement travaillé. En pratique, ce jour est neutre : la durée des congés payés reste la même.
Peut-on récupérer un jour férié travaillé plutôt que le majorer ?
Pour les jours fériés ordinaires (hors 1er mai), il n'y a pas de mécanisme de récupération prévu par la CCN 3239. La majoration de 10 % est la compensation légale du travail ce jour-là. Le 1er mai ne peut en aucun cas être récupéré.
La Journée de solidarité (Lundi de Pentecôte) est-elle un jour férié ?
Le Lundi de Pentecôte reste légalement un jour férié, même s'il est souvent travaillé au titre de la journée de solidarité dans le régime général. Pour les assistantes maternelles, c'est un jour férié ordinaire : les règles de majoration de 10 % s'appliquent s'il est travaillé, et le maintien du salaire s'applique s'il est chômé (avec la condition de présence).
Comment gérer le 1er mai qui tombe un samedi ou un dimanche ?
Si le 1er mai tombe un jour habituellement non travaillé (samedi ou dimanche), et que l'assistante maternelle ne travaille pas, aucun salaire supplémentaire n'est dû pour ce jour. Le maintien de salaire s'applique uniquement si ce jour était habituellement un jour de travail selon le contrat.
Calculez automatiquement les majorations jours fériés
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