1. La procédure de modification
Toute modification du contrat initial doit être proposée par écrit à l'autre partie. Le destinataire dispose d'un délai de réflexion raisonnable (souvent 15 jours).
En cas de refus :
Si l'assistante maternelle refuse l'avenant, le contrat initial continue de s'appliquer. L'employeur doit alors soit maintenir le contrat tel quel, soit procéder à un licenciement.
2. Ce que doit contenir l'avenant
- La date d'effet du changement
- Le nouveau volume horaire
- Le nouveau salaire lissé
- Les nouvelles dates de congés si besoin
Mise à jour en un clic
Sur Nounou Help, vous pouvez créer une nouvelle version de votre contrat en quelques secondes. Nous calculons le nouveau salaire lissé pour vous et archivons l'ancienne version.
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Clauses obligatoires, mentions légales et pièges à éviter.
Période d'essai assistante maternelle
Durée (2 ou 3 mois selon le rythme d'accueil), rupture et cas particuliers. CCN 3239.
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