L'assistante maternelle peut-elle refuser de garder un enfant malade ?

Oui. L'assistante maternelle peut légitimement refuser d'accueillir un enfant dont l'état de santé nécessite une éviction (maladies contagieuses, fièvre élevée, état nécessitant une surveillance médicale). Les règles d'éviction sont définies par l'arrêté du 3 mai 1989 et les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique.

Si mon enfant est absent parce qu'il est malade, dois-je quand même payer l'assistante maternelle ?

Cela dépend des clauses de votre contrat et de la CCN 3239. En principe, si l'absence est imputable à l'enfant (maladie, vacances parents), le salaire lissé mensuel est maintenu. Toutefois, une retenue peut être appliquée selon la méthode dite 'Cour de Cassation'. Notre guide dédié explique le calcul précis.

Qu'est-ce qu'un PAI pour une assistante maternelle ?

Le PAI (Projet d'Accueil Individualisé) est un document établi entre les parents, le médecin traitant et l'assistante maternelle pour définir les protocoles en cas de crise médicale (allergie sévère, épilepsie, asthme...). Il précise les médicaments à administrer, les gestes d'urgence et les coordonnées médicales.

Enfant malade chez l'assistante maternelle : procédure et retenue salaire

1Les règles d'éviction : quand ne pas envoyer son enfant

Certaines maladies imposent une période d'éviction pendant laquelle l'enfant ne peut pas être accueilli en collectivité — y compris chez une assistante maternelle. Ces règles protègent à la fois votre enfant et les autres enfants gardés.

Maladie	Durée d'éviction indicative
Varicelle	Jusqu'à dessèchement de toutes les lésions (généralement 6 jours)
Rougeole	5 jours après le début de l'éruption
Coqueluche	3 jours après le début du traitement antibiotique
Gastro-entérite	48 à 72h après la disparition des symptômes
Conjonctivite infectieuse	48h après le début du traitement
Impétigo	48h après le début du traitement antibiotique
Fièvre > 38,5°C	Jusqu'à retour à la normale, selon l'état général

Source : recommandations du HCSP et arrêté du 3 mai 1989 (tableau des maladies transmissibles). Ces durées sont indicatives — consultez toujours votre médecin.

Conseil : Informez votre assistante maternelle dès que possible si votre enfant est malade, même la veille au soir. Cela lui permet de prévenir les autres parents et de prendre ses propres dispositions.

2Que faire si l'enfant tombe malade pendant la garde

Si votre enfant développe de la fièvre ou des symptômes préoccupants en cours de garde, l'assistante maternelle doit vous contacter rapidement. Voici comment cela se passe en pratique.

L'assistante maternelle vous contacte

Dès que l'état de l'enfant nécessite une attention particulière (fièvre > 38,5°C, douleurs importantes, réaction allergique), l'assistante maternelle doit vous joindre en priorité, puis le second parent si vous n'êtes pas disponible.

Vous devez venir récupérer l'enfant

En tant qu'employeur, vous devez organiser la récupération de l'enfant dans un délai raisonnable. L'assistante maternelle n'est pas tenue d'assurer une garde médicalisée qui dépasse ses compétences.

Administration de médicaments

L'assistante maternelle ne peut pas administrer de médicaments sans autorisation écrite des parents et, dans certains cas, sans ordonnance médicale. Prévoyez une autorisation écrite pour les cas courants (antipyrétiques).

En cas d'urgence

L'assistante maternelle appelle le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers) et vous prévient immédiatement. Elle doit rester avec l'enfant jusqu'à votre arrivée ou la prise en charge médicale.

3Le PAI : pour les enfants avec des besoins spécifiques

Si votre enfant souffre d'une allergie sévère, d'asthme, d'épilepsie ou d'une autre condition nécessitant des gestes d'urgence spécifiques, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est fortement recommandé.

Le PAI contient :

Les coordonnées du médecin traitant et des urgences spécialisées
La liste des allergènes ou des déclencheurs à éviter
Les médicaments autorisés, leur dosage et leur mode d'administration
Les protocoles d'urgence (conduite à tenir en cas de choc anaphylactique, de crise d'épilepsie...)
La signature des parents, du médecin et de l'assistante maternelle

Le PAI est établi en concertation avec votre médecin traitant ou pédiatre, puis signé par toutes les parties. Il doit être mis à jour à chaque changement de situation médicale.

4Impact sur le salaire de l'assistante maternelle

C'est souvent la question qui génère le plus de tensions. Voici les règles de base, sachant que votre contrat de travail peut prévoir des dispositions spécifiques.

Salaire maintenu

En principe, la mensualisation garantit le paiement du salaire même en cas d'absence de l'enfant pour maladie. C'est le principe du salaire lissé.

Retenue possible

Si votre contrat le prévoit, une retenue selon la méthode Cour de Cassation peut être appliquée pour les absences non payées de l'enfant.

Guide complet : calcul de la retenue en cas d'absence enfant malade

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