Dans ce guide :
1. Comment sont acquis les jours de congés ?
Contrairement à l'année complète, l'assistante maternelle n'acquiert pas 2,5 jours par mois travaillé, mais :
Il faut donc compter le nombre de semaines réelles de garde (incluant les périodes d'adaptation et les absences non déductibles) entre le 1er juin et le 31 mai.
2. La comparaison obligatoire des deux méthodes
La loi impose de calculer les deux montants et de payer le plus élevé à votre nounou.
La règle des 10%
On additionne tous les salaires bruts perçus durant la période de référence (juin à mai) et on en verse 10%. C'est la méthode la plus simple, mais rarement la plus avantageuse pour le salarié.
Le maintien de salaire
On calcule ce que la nounou aurait gagné si elle avait travaillé pendant ses jours de congés acquis. Cette méthode prend en compte le planning réel du contrat.
3. Quand verser l'indemnité ?
Le paiement des congés acquis se fait selon les modalités définies au contrat (avenant possible) :
- A
En une seule fois en juin : Le montant total est ajouté au salaire de juin.
- B
Lors de la prise principale : Généralement au moment des vacances d'été.
- C
Au fur et à mesure de la prise : L'indemnité est versée proportionnellement aux jours pris.
Trop complexe à calculer ?
Nounou Help suit vos compteurs de congés chaque mois et effectue automatiquement la comparaison légale entre maintien de salaire et 10%.
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