1. Les Heures Complémentaires
Elles s'appliquent dès la première heure effectuée au-delà de la mensualisation, tant que vous restez à 45 heures par semaine ou moins. La référence est hebdomadaire (du lundi au dimanche).
Majoration : selon le contrat
La CCN 3239 (art. 110) n'impose pas de taux de majoration en dessous de 45h. Le taux applicable est celui prévu dans le contrat de travail. En l'absence de clause, les heures sont rémunérées au taux horaire normal.
2. Les Heures Majorées (au-delà de 45h)
Elles s'appliquent à partir de la 46ème heure travaillée dans la même semaine civile (du lundi au dimanche). La durée maximale est de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois.
Règle légale (CCN 3239, art. 110) :
Majoration : +10 % minimum obligatoire
Ce taux minimum de 10 % est impératif et ne peut pas être réduit par le contrat. Le contrat peut prévoir un taux plus favorable (jusqu'à 25 %).
Tableau comparatif
| Type d'heure | Seuil | Majoration (CCN 3239) |
|---|---|---|
| Complémentaire | > Contrat et ≤ 45h | Selon contrat |
| Majorée | Dès la 46ème heure | +10 % min. (jusqu'à +25 %) |
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